Responsabilité Civile Professionnelle
Sécuriser votre Activité en qualité de professionnel de l’immobilier
La Responsabilité Civile Professionnelle garantit les conséquences des dommages corporels, incorporels, matériels et immatériels, qui ont pour origine une faute, une erreur de fait ou de droit, un oubli, une omission, une inexactitude ou une négligence de votre part dans le cadre d’une prestation de services.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour exercer (loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 actualisée en mars 2014).