
Déclaration d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité
La société SAINT PIERRE ASSURANCES s’engage à rendre son site internet stpierreassurances.com accessible,
conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aux exigences du Référentiel Général
d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et de la directive européenne EAA (European Accessibility Act).
État de conformité :
Le site stpierreassurances.com est actuellement en cours d’évaluation de sa conformité avec le RGAA 4.1.
Une analyse complète est en cours afin d’identifier les éventuelles non-conformités et de définir un plan d’action adapté.
Une mise à jour de cette déclaration sera effectuée prochainement pour préciser :
- Le niveau de conformité (total, partiel ou non conforme) du site au RGAA ;
- Les résultats détaillés des audits d’accessibilité ;
- La liste des contenus non accessibles, accompagnée, si possible, de solutions alternatives.
Assistance et contact :
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
- Par courriel : accessibilite@stpierreassurances.com
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à vous proposer une alternative accessible.
Voies de recours :
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité
du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez :
- Écrire au Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07