Déclaration d'accessibilité
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Déclaration d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité

La société SAINT PIERRE ASSURANCES s’engage à rendre son site internet stpierreassurances.com accessible,
conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aux exigences du Référentiel Général
d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA)
et de la directive européenne EAA (European Accessibility Act).

État de conformité :

Le site stpierreassurances.com est actuellement en cours d’évaluation de sa conformité avec le RGAA 4.1.
Une analyse complète est en cours afin d’identifier les éventuelles non-conformités et de définir un plan d’action adapté.

Une mise à jour de cette déclaration sera effectuée prochainement pour préciser :

  • Le niveau de conformité (total, partiel ou non conforme) du site au RGAA ;
  • Les résultats détaillés des audits d’accessibilité ;
  • La liste des contenus non accessibles, accompagnée, si possible, de solutions alternatives.

Assistance et contact :

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à vous proposer une alternative accessible.

Voies de recours :

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité
du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez :